Conditions générales d’utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Nathalie Thomas, ci-après dénommée l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante « hypno-sens-jeu.com » implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
1 – Définitions
– Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client sur le site.
– Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
– Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
– Site : www.hypno-sens-jeu.com
– Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www. hypno-sens-jeu.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.
2 – Conditions d’accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet, il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus.
Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. Lors de la création du mot de passe, le site propose à l’Utilisateur un mot de passe robuste, c’est-à-dire qui comprend 12 caractères dont des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Si l’Utilisateur décide de choisir un mot de passe moins robuste, il s’expose à une vulnérabilité plus grande de son compte Utilisateur. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. L’Utilisateur est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom.
Si l’Utilisateur ne se déconnecte pas de son compte en cliquant sur l’onglet “déconnexion”, sa session persistera pendant deux jours.
Si des personnes non habilitées ont eu connaissance de son Identifiant et/ou Mot de passe, l’Utilisateur est tenu d’en changer sans délai.
L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de L’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. L’EDITEUR fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
3 – Création de compte
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le Site.
La création du compte peut se faire au cours du processus de commande des produits ainsi qu’en cliquant sur l’onglet « Mon compte » sur la page d’accueil du site.
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU et notre politique de confidentialité.
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée d’au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs (sans astérisque). Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. L’EDITEUR se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
4 – Description des services
Tout utilisateur accédant à l’onglet « Mon compte » à la possibilité de consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison.
L’utilisateur pourra également vérifier l’historique de ses commandes passées sur le site, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes et localiser les colis correspondant auxdites commandes via le site web du partenaire.
Il pourra enfin accéder aux vidéos des séances achetées pour les visionner et suivre l’état de disponibilité de celles-ci.
5 – Propriété intellectuelle
La structure générale du site « hypno-sens-jeu.com », ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de L’EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site « hypno-sens-jeu.com », par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Nathalie Thomas et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques “hypno-sens” et “hypno-sens-jeu”, sont des marques déposées par Nathalie Thomas. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
6 – Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site est hébergé chez un prestataire situé dans un Etat ayant obtenu une décision d’adéquation prise par la Commission Européenne, indiquant que l’Etat tiers offre un niveau de protection approprié après examen global de la législation en vigueur dudit Etat.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
L’EDITEUR et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
7 – Responsabilité de l’éditeur
Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
8 – Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
9 – Règles d’usage d’Internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité.
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
10 – Limitations de responsabilité.
Nathalie Thomas agit en tant qu’ EDITEUR du site à ce titre, elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
L’EDITEUR ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’EDITEUR ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
11 – Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
contact@hypno-sens-jeu.com